Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 2019 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 2019 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application des articles 6 et 7 du décret du 21 février 2019 susvisé.