Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006
Sct. Chapitre Ier : Déclaration préalable et autorisations