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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale en matière d'emport de balises de détresse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale en matière d'emport de balises de détresse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 1991
Art. Annexe