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Article D766-27-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

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Le représentant du personnel de la Caisse des Français de l'étranger prévu au 2° de l'article L. 766-5 est désigné par le comité social et économique de la Caisse des Français de l'étranger.