Article D763-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article D763-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
La Caisse des Français de l'étranger fixe le modèle et la liste des pièces justificatives nécessaires à la demande d'adhésion prévue à l'article R. 762-23.