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Article D762-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D762-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les articles R. 762-8 et R. 762-12 à R. 762-14 sont applicables aux assurances volontaires supplémentaires mentionnées aux 1° à 3° de l'article D. 762-9.