Article D762-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article D762-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Les articles R. 762-8 et R. 762-12 à R. 762-14 sont applicables aux assurances volontaires supplémentaires mentionnées aux 1° à 3° de l'article D. 762-9.