Article R766-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article R766-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Les articles R. 133-3 à R. 133-6, R. 147-1, R. 147-2, R. 147-5, R. 147-6, R. 147-12 et le I de l'article R. 147-3 sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger.