Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-607 du 18 juin 2019 modifiant le décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016
Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux spectacles vivants musicaux, Sct. Section 2 : Agrément provisoire, Sct. Section 3 : Agrément définitif, Art. 4, Art. 9