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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))


La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉRO
de la
commission

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

1

1

5

5

Directeurs de recherche de 1re classe

2

2

Directeurs de recherche de 2e classe

2

2

2

Chargés de recherche hors classe

 2 2 4 4
Chargés de recherche de classe normale 2 2

3

Ingénieurs de recherche hors classe

2

2

6

6

Ingénieurs de recherche de 1re classe

2

2

Ingénieurs de recherche de 2e classe

2

2

4

Ingénieurs d'études hors classe

2

2

4

4

Ingénieurs d'études de classe normale

2

2

5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

2

2

7

7

Techniciens de la recherche de classe supérieure

2

2

Techniciens de la recherche de classe normale

3

3

7

Adjoints techniques de la recherche principaux de 1re classe

2

2

4

4

Adjoints techniques de la recherche principaux de 2e classe

2

2