Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/05/2019 au 02/08/2019 (Arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 125 du 30 mai 2019, texte n° 69, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038529708