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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-606 du 18 juin 2019 relatif aux modalités d'application de la dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-606 du 18 juin 2019 relatif aux modalités d'application de la dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 7 : Dispositions relatives aux impatriés , Art. D767-1