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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-606 du 18 juin 2019 relatif aux modalités d'application de la dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-606 du 18 juin 2019 relatif aux modalités d'application de la dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. D111-1