Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-606 du 18 juin 2019 relatif aux modalités d'application de la dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. D111-1