Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du trimestre civil qui suit sa publication.