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Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger)

Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger)

I. à III. - A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D742-17-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D766-27-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D160-14, Art. D766-12, Art. D766-20, Art. D742-14, Art. D742-20, Art. D742-21, Art. D742-37, Art. D742-38

IV. - Les dispositions du c à f du III du présent article du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.