Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D762-3, Art. D763
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D762-4, Art. D763-1, Art. D762-5, Art. D763-2, Art. D762-6, Art. D763-3, Art. D763, Art. D763-4, Art. D763-5, Art. D763-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D762-7, Art. D763-4, Art. D762-8, Art. D763-5, Art. D762-9, Art. D763-6