Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D762-2, Art. D762-3, Art. D762-4, Art. D762-5, Art. D762-6, Art. D762-7, Art. D762-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D762-1-1, Art. D762-1