Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 6 : Assurés résidant à l'étranger, Sct. Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger