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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 : Salariés expatriés., Art. R762-7, Art. R762-8, Sct. Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger., Art. R762-9, Sct. Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger., Art. R762-10