Articles

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale)


I. - La médaille d'or de la défense nationale accompagnant une citation sans croix se juxtapose à la médaille de la défense nationale, échelons bronze, argent ou or, et la précède dans le rang de préséance.

II. - La citation sans croix individuelle ou collective est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale par :

1° Une palme de bronze (armée) ;

2° Une étoile de vermeil (corps d'armée) ;

3° Une étoile d'argent (division) ;

4° Une étoile de bronze (brigade et régiment).

III. - La citation sans croix pour dévouement en service sous-marin à la mer au sein de la FOSt est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale par :

1° Une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur or (marine nationale) ;

2° Une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur argent (force maritime) ;

3° Une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur bronze (escadre ou flottille) ;

4° Une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur anthracite (escadrille de sous-marins ou unité).

IV. - La citation sans croix pour action en service au sein de certaines unités des FAS est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale par :

1° Une représentation de l'insigne des FAS de couleur or (armée aérienne) ;

2° Une représentation de l'insigne des FAS de couleur argent (corps aérien) ;

3° Une représentation de l'insigne des FAS de couleur bronze (division aérienne) ;

4° Une représentation de l'insigne des FAS de couleur anthracite (brigade et escadre aérienne).

V. - Les appellations de ces différents niveaux sont adaptées à la terminologie propre à chaque armée ou formation rattachée.

VI. - Une palme, une étoile, une silhouette de SNLE de type Triomphant ou une représentation de l'insigne des FAS est portée pour chaque citation obtenue.