Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2019 relatif au certificat national d'intervention en autisme)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2019 relatif au certificat national d'intervention en autisme)
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.