Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/05/2019 au 15/05/2020 (Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain)

I. - L'interdiction de détenir prévue à l'article 3 ne porte pas sur les animaux de compagnie appartenant à l'une des espèces suivantes qui étaient régulièrement détenus avant le 3 août 2016, pour autant que les conditions décrites au I de l'article R. 411-39 du code de l'environnement soient remplies, et à condition que leur propriétaire se soit déclaré auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant le 1er juillet 2019 :

- Callosciurus erythraeus (Pallas, 1779) : Écureuil de Pallas, Écureuil à ventre rouge

- Herpestes javanicus (E. Geoffroy Saint-Hilaire, 1818) : Mangouste de Java

- Muntiacus reevesi (Ogilby, 1839) : Muntjac de Chine, Muntjac de Formose, Cerf aboyeur

- Myocastor coypus (Molina, 1782) : Ragondin

- Nasua nasua (Linnaeus, 1766) : Coati roux

- Procyon lotor (Linnaeus, 1758) : Raton-laveur

- Sciurus carolinensis Gmelin, 1788 : Ecureuil gris

- Sciurus niger Linnaeus, 1758 : Ecureuil fauve, Ecureuil renard

- Tamias sibiricus (Laxmann, 1769) : Tamia de Sibérie, Ecureuil de Corée

- Corvus splendens Viellot, 1817 : Corbeau familier

- Oxyura jamaicensis (Gmelin, 1789) : Erismature rousse

- Threskiornis aethiopicus (Latham, 1790) : Ibis sacré

- Trachemys scripta (Thunberg in Schoepff, 1792) : Trachémyde écrite, Tortue de Floride

- Lithobates catesbeianus (Shaw, 1802) : Grenouille-taureau

- Perccottus glenii Dybowski, 1877 : Goujon de l'Amour

- Pseudorasbora parva (Temminck & Schlegel, 1846) : Pseudorasbora

II. - L'interdiction de détenir prévue à l'article 3 ne porte pas sur les animaux de compagnie appartenant à l'une des espèces suivantes qui étaient régulièrement détenus avant le 2 août 2017, pour autant que les conditions décrites au I de l'article R. 411-39 du code de l'environnement soient remplies, et à condition que leur propriétaire se soit déclaré auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant le 1er juillet 2019 :

- Alopochen aegyptiacus (Linnaeus, 1766) : Ouette d'Egypte

- Nyctereutes procyonoides (Gray, 1834) : Chien viverrin

- Ondatra zibethicus (Linnaeus, 1766) : Rat musqué