Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 20-7