Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980
Art. 5-5