Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 18-5