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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970
Art. 5