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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D162-17