Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D162-17