Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-592 du 14 juin 2019 relatif à la désactivation pour un tiers des identifiants uniques figurant sur les boîtes de médicaments à usage humain mentionnés à l'article R. 5121-138-2 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-138-1, Art. R5121-138-2, Art. R5121-138-3, Art. R5124-45, Art. R5124-60-1, Art. R5124-60-2