Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-591 du 14 juin 2019 relatif à l'amélioration de la protection maternité pour les exploitantes agricoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité ou de paternité, Art. R732-17, Art. R732-19, Art. R732-24, Art. R732-25, Art. R732-26, Art. D732-29, Sct. Paragraphe 3 : Allocation de remplacement ou indemnités journalières pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-12-2, Art. D732-29-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 bis : Indemnités journalières pour congé de maternité, d'adoption et d'accueil de l'enfant prévues aux articles L. 732-10, L. 732-10-1 et L. 732-12-2, Art. D732-26-1, Art. D732-26-2