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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-600 du 17 juin 2019 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-600 du 17 juin 2019 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-50-4, Art. R162-50-6, Art. R162-50-7, Art. R162-50-8