Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-586 du 13 juin 2019 organisant le recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2019)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-586 du 13 juin 2019 organisant le recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2019)
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.