Une consultation des personnels des directions et services énumérés ci-après est organisée dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d'elles :
Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Poitou-Charentes ;
Centres interrégionaux de formation professionnelle : Aix-en-Provence, Arras, Clermont-Ferrand, Mâcon, Nancy, Nantes, Paris, Rouen, Toulouse et Tours ;
Direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Direction de l'équipement de Mayotte ;
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Centre d'études des tunnels ;
Centre national des ponts de secours ;
Ecole nationale des techniciens de l'équipement (établissements d'Aix-en-Provence et de Valenciennes) ;
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
Agence nationale de l'habitat.
Le calendrier et les modalités pratiques d'organisation des élections sont précisés par circulaire.
Pour l'application du présent arrêté, l'expression : responsable du scrutin désigne chaque directeur des directions et services susvisés.
La date de cette consultation est fixée au jeudi 6 mai 2010.