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Article 2.6.4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2.6.4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le service des achats et du soutien comprend :

- la sous-direction de l'environnement de travail ;

- la sous-direction des achats durables ;

- la mission de la politique documentaire ;

- la mission des archives et de la gestion de l'information électronique.