Article R942-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article R942-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 942-1 sont ceux mentionnés à l'article R. 381-1 du code des assurances.