Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/06/2019 (Arrêté du 11 juin 2019 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 juillet 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 août 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 août 1992

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe