Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-579 du 11 juin 2019 portant modification des dispositions réglementaires prévoyant la participation de parlementaires dans certains organismes relevant du ministère de la culture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-579 du 11 juin 2019 portant modification des dispositions réglementaires prévoyant la participation de parlementaires dans certains organismes relevant du ministère de la culture)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992
Art. 4