Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-579 du 11 juin 2019 portant modification des dispositions réglementaires prévoyant la participation de parlementaires dans certains organismes relevant du ministère de la culture)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-579 du 11 juin 2019 portant modification des dispositions réglementaires prévoyant la participation de parlementaires dans certains organismes relevant du ministère de la culture)
Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.