Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-579 du 11 juin 2019 portant modification des dispositions réglementaires prévoyant la participation de parlementaires dans certains organismes relevant du ministère de la culture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
Art. 6