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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-576 du 12 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-576 du 12 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R382-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R385-16-1, Art. R385-16-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R381-1, Art. R382-4, Art. R385-1, Art. R385-18