Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-588 du 14 juin 2019 relatif à la création d'une indemnité pour les médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile, les médecins experts désignés par le président du conseil médical de l'aéronautique civile et pour les experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile Sct. CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE, Art. D135-1