Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-587 du 13 juin 2019 modifiant le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-587 du 13 juin 2019 modifiant le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique)
Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.