Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-587 du 13 juin 2019 modifiant le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-756 du 3 mai 2017 Art. 7-1