Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021)
En cas de fraude ou tentative de fraude commise aux épreuves certificatives en cours de formation, les articles D. 334-32 à R. 334-5 du code de l'éducation sont applicables pour les candidats de la voie technologique préparant le baccalauréat technologique série STAV.