Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021)
Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles susvisé peuvent bénéficier de modalités d'aménagement des épreuves certificatives en cours de formation dans les conditions définies aux articles D. 351-27 à D. 351-32 du code de l'éducation susvisé.