Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/05/2019 au 27/10/2019 (Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire)

MISSION EN MÉTROPOLE

Pour l'application de ces taux, sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.

Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les militaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.