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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L143-2-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L132-22, Art. L143-2-2