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Article D613-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D613-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Pour avoir droit aux indemnités journalières prévues à l'article L. 622-1, l'assuré doit être affilié au régime d'assurance maladie maternité des travailleurs indépendants non agricoles depuis au moins un an à la date du constat médical de l'incapacité de travail, sans préjudice des dispositions de l'article L. 172-2.