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Article D613-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D613-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les indemnités journalières visées à l'article D. 613-17 ne peuvent être cumulées avec les indemnités journalières prévues en cas de maternité au 2° du I et au II de l'article L. 623-1.

Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement des indemnités journalières.