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Article L823-3-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article L823-3-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de commerce)

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 823-3, lorsque le commissaire aux comptes est désigné par une société de manière volontaire ou en application des premier ou dernier alinéas de l'article L. 823-2-2, la société peut décider de limiter la durée de son mandat à trois exercices.