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Article L1151-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L1151-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Pour l'application du présent titre, l'effectif salarié et le franchissement d'un seuil d'effectif sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.