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Article D354-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article D354-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

La conduite du plan de restructuration fait l'objet d'un suivi technico-économique.

Il est réalisé par un expert choisi par l'exploitant sur une liste établie par le préfet.

La durée du suivi est au minimum de trois ans.